Conditions Générales de Vente du site : etreunefemmeaujourdhui.com et des prestations de Marie-Laure Cazaux

Conditions générales de vente des stages

Article 1 : Acceptation des conditions générales de vente

Le versement de l’acompte vaut pour inscription définitive au stage et implique l’acceptation des conditions générales de vente qui suivent.

Article 2 : Contenu du stage

2.1 Le contenu du stage est décrit dans les fiches de présentation présentes sur le site internet www.etreunefemmeaujourdhui.com

2.2 Lors du déroulement du stage, certaines activités proposées pourront être adaptées ou modifiées en fonction des demandes du groupe. Aucun dédommagement ne pourra être réclamé par le stagiaire.

Article 3 : Taille du groupe

3.1 Certains stages sont organisés compte tenu d’un nombre minimum de participants. Ce nombre varie d’un stage à l’autre et peut être fourni sur simple demande. Si ce nombre n’est pas atteint 15 jours calendaires avant la date prévue pour le stage, il est expressément convenu que le site etreunefemmeaujourdhui.com et Marie-Laure Cazaux ne seraient pas tenu de maintenir le stage. Les sommes encaissées seront restituées aux participants ou reportées sur une autre date ou sur un autre stage. Pour les stages à l’étranger, si le nombre de participants et insuffisant, la décision d’annuler sera prise avant l’achat des billets d’avion.

Article 4 : Réservations – Dates

4.1 Les réservations sont prises en compte parle site dans l’ordre d’arrivée. L’inscription au stage sera confirmée dès réception du paiement de l’acompte.

4.2 En cas de non disponibilité, il vous sera proposé des dates ou horaires de stage se rapprochant au mieux de votre demande. Pour le cas où cette proposition n’aurait pas votre convenance, les droits d’inscription au stage seront remboursés.

Article 5 : Prix et modalités de paiement

5.1 Un acompte est à payer au moment de l’inscription du stage. Ce paiement conditionne la validation de l’inscription. Le solde est à verser ! jours avant le début du stage par virement ou au matin du premier jour de stage en espèces, Si ce paiement est prévu par virement bancaire, le stagiaire devra avoir pris en compte le délai bancaire pour que la somme soit belle et bien disponible à la date prévue.

5.2 Les prix indiqués s’entendent hors frais d’hébergement et de restauration ou hébergement inclus ou tout inclus : vous référer au descriptif de chaque stage.

Article 6 : Conditions d’annulation

6.1 Annulation par Marie-Laure cazaux. Marie-Laure Cazaux pourrait être amenée à annuler le stage en cas d’impossibilité physique ou matérielle . Dans cette hypothèse, elle remboursera aux stagiaires les sommes versées. Il pourra également être proposé de nouvelles dates ou un stage pour une activité différente de valeur équivalente, à l’exclusion de toute indemnité. C’est pour cela qu’il est conseillé de prendre des assurances annulations lors de l’achat des billets d’avion, de train ou d’hôtel.

6.2 Annulation par le stagiaire – En versant l’acompte, le participant s’engage de manière définitive. Compte tenu du fait que les stages sont réalisés par petits groupes, Marie-Laure Cazaux ne peut accepter d’annulation sans conserver de dédommagement. Ainsi, lorsque l’annulation est due au seul fait du stagiaire, quelle qu’en soit la cause, L’annulation est possible jusqu’à 8 semaines avant le départ, vous ne serez remboursé de l’acompte que si un remplaçant est trouvé. Au delà, l’acompte sera concervé pour payer les frais déjà engagés pour le stagiaire.

Article 7 : Responsabilités

7.1 Responsabilité du stagiaire – En s’inscrivant au stage, le stagiaire reconnaît le faire sous sa pleine et entière responsabilité. Il lui ai conseillé de souscrire une assurance pour les voyages à l’étranger.

7.2 Responsabilité de Marie-Laure Cazaux . Celle-ci déclare avoir souscrit une assurance responsabilité civile valable également à l’étranger.

Article 8 : Informatique et Liberté

Conformément à la loi informatique et liberté du 06 janvier 1978, chaque participant est informé que les informations communiquées sur le bulletin d’inscription pourront faire l’objet ultérieurement de traitement automatisé. Le participant est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification sur les renseignements le concernant.

Article 9 : Clause compromissoire

Toutes les contestations qui pourraient naître à l’occasion de l’exécution de la présente convention seront soumises à l’arbitrage. Si l’arbitre ne pouvait accomplir sa mission, il serait remplacé par ordonnance de référé rendue par le Président du Tribunal de Grande Instance de Grasse.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE – INTERNET DU SITE ETREUNEFEMMEAUJOURDUI.COM
En vigueur au 01/03/2022

ARTICLE 1 – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve à tout achat des services de suivants :
Programme de coaching et d’hypnothérapie à distance ou autre méthode de développement personnel.
tels que proposés par le Prestataire aux clients non professionnels (« Les Clients ou le Client ») sur le site etreunefemmeaujourdhui.com. Les caractéristiques principales des Services sont présentées sur le site internet etreunefemmeaujourdhui.com.
Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l’achat d’un Service est de la seule responsabilité du Client.
Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site etreunefemmeaujourdhui.com. et prévaudront sur toute autre document.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du site etreunefemmeaujourdhui.com sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Prestataire constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.
Les coordonnées du Prestataire sont les suivantes :
Cazaux Marie-Laure
6 rue Eugene Delacroix 06800 Cagnes sur mer
Numéro d’immatriculaion au greffe du tribunal: 501704704 mail : mlcazaux@gmail.com
téléphone : 0650742538
Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ils seront à la charge et relèvent de la seule responsabilité du Client.

ARTICLE 2 – Prix
Les Services sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site etreunefemmeaujourdhui.com lors de l’enregistrement de la commande par le Prestataire. Les prix sont exprimés en Euros TTC. La TVA applicable est de 5,5% pour les e-bocks ou livres en version papier. Les stages sont exonérés de TVA car Marie-Laure Cazaux possède un numéro de formateur. Si vous souhaitez une facture avec la TVA visible, merci de la demander par e-mail. Car pour simplifier la lecture du bon de commande, cette dernière n’est pas affichée. Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Prestataire sur le site etreunefemmeaujourdhui.com

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le Prestataire se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment. Sauf pour les e-bocks.
Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la passation de la commande.
Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais. Une facture est établie par le Prestataire et remise au Client lors de la fourniture des Services commandés. Elle est transmise par e-mail automatiquement.
Abonnement :
Le paiement peut-être proposé sous la forme d’un abonnement mensuel automatiquement reconduit. Dans ce cas, l’accès au produit sera possible seulement pendant la période effective d’abonnement. La durée minimum est mensuelle. En cas de résiliation, l’accès au produit sera également résilié. En cas de non paiement, l’accès sera bloqué, le temps de la cliente se remette à jour du passif. Le client a la possibilité d’annuler son abonnement à tout moment moyennant un délai pour la prise en compte de sa demande. Tout mois entamé est dû.

ARTICLE 3 – Commandes de formation web

Il appartient au Client de sélectionner sur le site etreunefemmeaujourdhui.com les Services qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :
Le client choisi un service délivré en banque Française qu’il met dans son panier. Service qu’il pourra supprimer ou modifier avant de valider sa commande et d’accepter les présentes conditions générales de vente. Il rentrera ensuite ses coordonnées personnelles et bancaires ou se connectera à son espace client. Après validation des informations, la commande sera considérée comme définitive et exigera paiement de la part du client selon les modalités prévues..
La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur. Toute commande passée sur le site etreunefemmeaujourdhui.com est la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Prestataire. Le prestataire se réserve le droit de suspendre l’accès au produit en cas de paiement incomplet.
Le Prestataire se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande.
Le Client pourra suivre l’évolution de sa commande sur le site etreunefemmeaujourdhui.com ainsi que sur son espace personnel de formation.

ARTICLE 4 – Conditions de paiement
Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :
• paiement par carte bancaire en une fois ou en fractionné avec des frais (précisé au
moment de la commande)

• ou paiement par virement bancaire sur le compte bancaire du Vendeur (dont les coordonnées sont communiquées au Client lors de la passation de la commande)

Le prix est payable comptant par le Client, en totalité au jour de la passation de la commande, même pour le choix du paiement fractionné par carte bancaire.
Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisées sur le site etreunefemmeaujourdhui.com.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues, par le Prestataire.
Le Prestataire ne sera pas tenu de procéder à la fourniture des Services commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées. Le paiement du prix de l’abonnement peut se faire par le biais d’une carte bancaire ou d’un compte PayPal.
Les prélèvements automatiques sont sécurisés. Au jour des présentes, la Société travaille en partenariat avec les sociétés Stripe et PayPal pour les transactions bancaires effectuées pour la mise à disposition du Service.
Le Service est facturé dès l’acceptation de la souscription pour la Société.
Les cartes émises par les banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales Mastercard ou Visa. Les informations transmises au prestataire de paiement sont chiffrées et ne peuvent être lues au cours du transport.
Une fois le paiement réalisé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise la Société à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage.
En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la souscription ne peut avoir lieu.
En cas d’opposition au paiement à l’initiative du Client, après consommation du Service, la Société se réserve le droit d’exiger le remboursement des frais bancaires engendrés par l’opposition, qui seraient facturés par Stripe ou PayPal à la Société, ainsi que le remboursement du service au tarif en vigueur.
En cas de motif légitime, la Société se réserve le droit de limiter le choix des modes de paiement et de renvoyer le Client vers d’autres solutions.

ARTICLE 5 – Fourniture des Prestations
Les Services commandés par le Client correspondent sont : Un service d’accompagnement à distance au choix du prestataire, en Hypnose, Hypnose Ericksonienne, Coaching et/ou d’autres méthodes de développement personnel, exécuté en autonomie par le client sans contact direct avec Marie-Laure Cazaux.

Les dits Services seront fournis dans un délai maximum de 72 heures, sauf problème technique exceptionnel. À compter de la validation définitive de la commande du Client et du paiement dans les conditions prévues aux présentes CGV à l’adresse e-mail indiquée par le Client lors de sa commande sur le site etreunefemmeaujourdhui.com.
Le Prestataire s’engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir les Services commandés par le Client, dans le cadre d’une obligation de moyen et dans les délais ci-dessus précisés.
Si les Services commandés n’ont pas été fournis dans un délai d’une semaine après la date indicative de fourniture, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente des Services pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2, L 216-3 et L241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue. En cas de demande particulière du Client concernant les conditions de fourniture des Services, dûment acceptées par écrit par le Prestataire, les coûts y étant liés feront l’objet d’une facturation spécifique complémentaire ultérieure.
À défaut de réserves ou réclamations expressément émises par le Client lors de la réception des Services et cela dans les 48 heures, ceux-ci seront réputés conformes à la commande, en quantité et qualité.
Le Client disposera d’un délai de sept jours à compter de la fourniture des Services pour émettre des réclamations par mail, avec tous les justificatifs y afférents (si besoin), auprès du Prestataire.
Aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée en cas de non respect de ces formalités et délais par le Client.
Le Prestataire remboursera ou rectifiera dans les plus brefs délais et à ses frais les Services dont le défaut de conformité aura été dûment prouvé par le Client.

ARTICLE 5- 1 : Achat de e-book, paiement et livraison

À partir de la validation du paiement, la commande est considérée comme ferme et définitive, que le fichier soit téléchargé ou non. Elle ne peut être annulée ou remboursée. Après le paiement, un e-mail avec la facture ainsi qu’un lien de téléchargement sera envoyé. Le client pourra télécharger le e-book au format PDF. La TVA appliquée est de 5,5%.

L’ouvrage n’est autorisé que pour un usage personnel. Il est protégé par le droit d’auteur.

Le délai de rétractation de 14 jours ne peut s’appliquer, dès que la commande a été exécutée par l’envoi du lien de téléchargement, qui équivaut à une livraison définitive du produit. Sur la page de vente, des pages intérieures sont présentées au client pour en saisir le contenu.

En cas de disfonctionnement du lien de téléchargement ou toute autre demande, merci d’envoyer un e-mail à bonjour@etreunefemmeaujourdhui.com

ARTICLE 6 – Droit de rétractation
Selon les modalités de l’article L221-18 du Code de la Consomma8on «
Pour les contrats prévoyant la livraison régulière de biens pendant une période définie, le délai court à compter de la réception du premier bien. »
Le droit de rétractation peut être exercé par e-mail dénué d’ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter et notamment par courrier postal adressé au Prestataire aux coordonnées postales ou mail indiquées à l’ARTICLE 1 des présentes CGV. Ou à l’adresse e-mail suivante : bonjour@etreunefemmeaujourdui.com
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix des Services commandés est remboursé.
Le remboursement des sommes effectivement réglées par le Client sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par le Prestataire, de la notification de la rétracta8on du Client.

ARTICLE 7 – Responsabilité du Prestataire – Garanties
Le Prestataire garantit, conformément aux dispositions légales et sans paiement complémentaire, le Client, contre tout défaut de conformité ou vice caché, provenant d’un défaut de conception ou de réalisation des Services commandés dans les conditions et selon les modalités suivantes :
Dispositions relatives aux garanties légales
Article L217-4 du Code de la consommation
« Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »
Article L217-5 du Code de la consommation
« Le bien est conforme au contrat :
1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »
Article L217-12 du Code de la consommation
« L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »
Article L217-16 du Code de la consommation.
« Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention. »
Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Prestataire, par écrit (mail ou courrier), de l’existence des vices ou défauts de conformité.
Le Prestataire remboursera ou rectifiera ou fera rectifier (dans la mesure du possible) les services jugés défectueux dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours jours suivant la constatation par le Prestataire du défaut ou du vice. Ce remboursement pourra être fait par virement ou chèque bancaire.
La garantie du Prestataire est limitée au remboursement des Services effectivement payés par le Client.
Le Prestataire ne pourra être considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.

Les Services fournis par l’intermédiaire du site etreunefemmeaujourdhui.com sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays dans lequel les Services sont fournis, qu’il appartient au Client, qui est seul responsable du choix des Services demandés, de vérifier.
IMPORTANT : Le site et Marie-Laure Cazaux ne peuvent en aucun cas être tenus pour responsables des résultats obtenus qui dépendent uniquement de l’investissement personnel du client. En aucun cas Marie-Laure Cazaux n’est un médecin ni habilité à me conseiller sur vos traitement médicaux. Seul votre médecin peut le faire. Elle se contente de vous partager son retour d’expérience et de outils de développement personnel sans danger.

ARTICLE 8 – Données personnelles
Le Client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des Services et leur réalisation et délivrance, confiées au Prestataire. Ces données à caractère personnel sont récoltées uniquement pour l’exécution du contrat de prestations de services.
8.1 Collecte des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel qui sont collectées sur le site etreunefemmeaujourdhui.com sont les suivantes :
Ouverture de compte
Lors de la création du compte Client / utilisateur :
Noms, prénoms, adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail.
Paiement
Dans le cadre du paiement des Prestations proposés sur le site etreunefemmeaujourdhui.com, celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit du Client / utilisateur uniquement sur l’interface de règlement du prestataire bancaire ( STRIPE, PAYPAL ou autre)
8.2 Destinataires des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel sont réservées à l’usage unique du Prestataire et de ses salariés. Elles peuvent servir à proposer au Client d’autres prestations ou services qui seraient susceptibles de lui plaire.
Le responsable de traitement des données est le Prestataire, au sens de la loi Informatique et libertés et à compter du 25 mai 2018 du Règlement 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel.
8.4 limitation du traitement
Sauf si le Client exprime son accord exprès, ses données à caractère personnelles ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ou marketing.

8.5 Durée de conservation des données

Le Prestataire conservera les données ainsi recueillies pendant un délai de 5 ans, couvrant le temps de la prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable.
8.6 Sécurité et confidentialité
Le Prestataire met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le Prestataire ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.
8.7 Mise en œuvre des droits des Clients et utilisateurs
En application de la règlementation applicable aux données à caractère personnel, les Clients et utilisateurs du site etreunefemmeaujourdhui.com disposent des droits suivants :
• Ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent de la manière suivante :
En se connectant à son espace ou en faisant la demande par e-mail à l’adresse : bonjour@etreunefemmeaujourdhui.com.
• Ils peuvent supprimer leur compte en écrivant à l’adresse électronique indiqué à l’article 9.3 « Responsable de traitement »
• Ils peuvent exercer leur droit d’accès pour connaître les données personnelles les concernant en écrivant à l’adresse indiqué à l’article 9.3 « Responsable de traitement »
• Si les données à caractère personnel détenues par le Prestataire sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations en écrivant à l’adresse indiqué à l’article 9.3 « Responsable de traitement »
• Ils peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données en écrivant à l’adresse indiqué à l’article 9.3 « Responsable de traitement »
• Ils peuvent également solliciter la portabilité des données détenues par le Prestataire vers un autre prestataire
• Enfin, ils peuvent s’opposer au traitement de leurs données par le Prestataire
Ces droits, dès lors qu’ils ne s’opposent pas à la finalité du traitement, peuvent être exercé en adressant une demande par courrier ou par E-mail au Responsable de traitement dont les coordonnées sont indiquées ci-dessus.
Le responsable de traitement doit apporter une réponse dans un délai maximum d’un mois. En cas de refus de faire droit à la demande du Client, celui-ci doit être motivé.
Le Client est informé qu’en cas de refus, il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 PARIS) ou saisir une autorité judiciaire.
Le Client peut être invité à cocher une case au titre de laquelle il accepte de recevoir des mails à caractère informatifs et publicitaires de la part du Prestataire. Il aura toujours la possibilité de retirer son accord à tout moment en contactant le Prestataire (coordonnées ci- dessus) ou en suivant le lien de désabonnement.

ARTICLE 9 – Propriété intellectuelle
Le contenu du site etreunefemmeaujourdhui.com est la propriété du Vendeur, Marie-Laure Cazaux et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu et/ou des produits et services proposés est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

ARTICLE 10 – Droit applicable – Langue
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.
Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

ARTICLE 11 – Litiges
Pour toute réclamation merci de contacter le service clientèle à l’adresse postale ou mail du Prestataire indiquée à l’ARTICLE 1 des présentes CGV.
Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.
En l’espèce, le médiateur désigné est Médiation du e commerce de la fevad
60 rue la Boétie, 75008 Paris heps://www.mediateurfevad.fr/
Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes CGV et qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement amiable entre le vendeur ou par médiation, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.